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En 2021, une modification réalisée au CT Normes est venue préciser que les organismes inscrits au Registre des entreprises non-admissibles aux contrats…

les assistants aux majeurs, notamment en analysant les demandes faites à cet effet et en tenant un registre public des assistants reconnus; • de veiller à la…

au Programme tout requérant qui se trouve dans l’une des situations suivantes : • est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

s seront également apportées en vue de prévoir la tenue, par le titulaire d’un tel permis, d’un registre contenant les renseignements déterminés par le…

communautaire et l’action bénévole; • en simplifiant l’accès aux services gouvernementaux et aux registres de l’État. Une clientèle diversifiée ainsi que de…

l’équité (Fairness Commissioner) ; 4) Manitoba : Fair Registration Practices Office ; 5) Nouvelle-Écosse : Review Officer for the Fair Registration Practices…

distance. La servitude devra être perpétuelle jusqu’au démantèlement de l’éolienne et être publiée au registre foncier du Québec. » - RCI Mékinac, article 23…

du paragraphe et des paragraphes entre eux. • Précision et richesse du vocabulaire. • Respect du registre de langue approprié. • Respect des règles de…

le nombre de personnes habiles à voter égal au nombre d’unités d’évaluation lors de la tenue d’un registre référendaire (art. 121, 135)…

calculer leurs indicateurs de risque pour la santé et l’environnement en utilisant le registre de SAgE pesticides. Le registre permet de compiler chaque…