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est confiée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) en vertu d’une entente entre la Société de financement des infrastructures…

est confiée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) en vertu d’une entente entre la Société de financement des infrastructures…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

FONCIÈRE ET SON CONTENU DOCUMENT À L’INTENTION DES CITOYENS JUIN 2025 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.…

défavorisés Source : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, indicateurs nationaux, compilation spéciale. 0 5 10 15 20 25 30 35…

De 20 à 30 % des CEA (avec des CFP) et de 10 à 20 % des CFP (avec d’autres CFP) • Des CEA • De 20 à 30 % des CFP • Emploi-Québec • De 10 à 20 % des CEA et de…

formulé auprès du ministère des Finances - Gouvernement du Québec Débloquer le projet avec un engagement ferme, inscrit dans le budget 2026-2027 de 13,3 M$,…

t familial Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte…

représentante du ministère de l’Éducation. LE MANDAT DE LA MÉDIATRICE Le mandat de la médiatrice de même que la durée de son mandat sont précisés aux…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …