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62. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du…

nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (2) (3) # no dossier titre du programme montant total…

8) Sécurité des stores et des couvre-fenêtres Depuis le 1er mai 2022, Santé Canada applique à tous les produits vendus au Canada le nouveau Règlement sur les…

2020, Air Canada annonçait son intention de se retirer de la moitié des marchés régionaux qu’il desservait au Québec soit Val-d’Or, Baie-Comeau, Mont-Joli,…

Indemnisation pour une entente conclue avec la Banque du Canada Le gouvernement du Québec a conclu en 2020 une entente avec la Banque du Canada laquelle…

développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif. 8114056 CANADA INC. Montréal 84 140,00 $ 84 140,00 $…

Intermediate. Sources : Energy Information Administration et Banque du Canada; compilation du MAPAQ. 9 Banque du Canada, La Banque du Canada maintiendra le…

contribution will initially come from Phase 2 of the Investing in Canada infrastructure plan. The project will be submitted to the Canada Infrastructure Bank…

seulement (6 000 dossiers sur 7 200 dossiers ouverts en 2019). À partir de 2021-2022, considérant l’évaluation de programme en cours et sa révision à venir,…

le 1er décembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-290 Bonjour, Nous donnons suite à votre…