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Formulaire − Demande de soutien aux politiques familiales municipales

pdf 1,14 Mo MFA-FO-0261-PFM.pdf

(06-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 5 Programme de soutien aux politiques familiales municipales Formulaire − Demande d’aide financière 2025-2026…

Mise à jour : 30 juin 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2025

pdf 485 Ko LIS_engagements_octobre_2025.pdf

EXERCICE : 25-26 PROGRAMME 05 : PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE Engagements - Octobre 2025_Page titre Liste des engagements financiers…

Mise à jour : 11 novembre 2025

2022-2027 Climate Action Mobilization Strategy

pdf 13,33 Mo strategie-mobilisation-action-climatique-en.pdf

rte/plan-mise-oeuvre-2021-2026.pdf?1651700299…

Mise à jour : 7 juin 2024

Questions fréquentes sur le développement des programmes d’études techniques

pdf 1,13 Mo Questions-seance-appropriation.pdf

spécialisation, qui sont des déclinaisons ministérielles des programmes d’études. Les options sont apparues en 2013 avec la révision du programme Arts,…

Mise à jour : 5 décembre 2022

Août 2023

pdf 629 Ko Engagements_financiers_2023-08.pdf

sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère. Sommes versées dans le cadre du programme Réussir…

Mise à jour : 14 septembre 2023

La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé

pdf 223 Ko orientations_amenagement_agricole.pdf

d'élaboration et d'administration des programmes de cette société et pourront aussi être un critère pour accorder, en tout ou en partie, les sommes…

Mise à jour : 19 juillet 2010

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 321 Ko MES-Engagements-financiers-septembre-2023.pdf

) Annexe 1 Organisme publique / Fournisseur Nature de l'entente Titre 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Montant engagé Région…

Mise à jour : 13 octobre 2023

LI_engage-fin_11-2023_MTRAV.pdf

pdf 477 Ko LI_engage-fin_11-2023_MTRAV.pdf

contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) Bon de commande PROGRAMME : 40 TRAVAIL (2023-2024) 20 597,40 CIUSSS DE…

Mise à jour : 31 janvier 2024

Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

pdf 497 Ko 2022-0238_air.pdf

de leur police d’assurance et de leur certification. http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_daide_a_la_modernisation…

Mise à jour : 15 février 2023

observatoire-quebecois-des-inegalites_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 200 Ko observatoire-quebecois-des-inegalites_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

qu’à l’exception de certaines familles prestataires du Programme de revenu de base dont le revenu disponible atteint le seuil de la MPC, les programmes…

Mise à jour : 22 septembre 2025

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La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

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