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Conseil du trésor, Approches d’évaluation axées sur la théorie : concepts et pratiques, Gouvernement du Canada, 2012, [en ligne :…

rémunération de base, les éléments divulgués comprennent la rémunération variable, le boni à la signature, les autres avantages (dont ceux relatifs aux…

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et Titre : Madame Lysane Beauchemin Directrice adjointe des investissements et de la trésorerie Signature Nombre de pages jointes 104 Nombre total…

maximum de 25 % de sa valeur totale en sous-traitance au Canada. Elle pourrait exiger que l’assemblage final des véhicules se réalise au Canada. Ces…

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aide financière ou à une indemnité selon le présent programme prend fin un an après la date de signature de l’arrêté du ministre, de celle de l’élargissement…

La politique devrait décrire le fonctionnement de ce droit d’initiative et préciser le nombre de signatures requis pour initier une démarche ou une mesure…

permis. Pour l’année 2023, les permis ont été délivrés le 7 novembre 2023. Les remises de permis et signatures du serment d’allégeance pour l’examen de 2023…

selon lui, de son devoir lorsque l’une des parties le demande. Rappelons que la Cour suprême du Canada exige des commissions chargées d’examiner la question…