GM-municipalites-loi-patrimoine-culturel.pdf, 629 Ko
La loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités
B1a_8_Munloc_dd_Analyse_revenus.xls, 4.27 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2014 pour les pages 27
B1a_12_Munloc_dd_Ana_Rev_Charg_quot_parts.xls, 622 Ko
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2014 pour les pages 39 et 40
B1a_11_Munloc_dd_Acq_immo_par_cat_par_obj.xls, 0.95 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2014 pour les pages 36 et 45
B1a_5_Munloc_dd_Notes_complementaires.xls, 2.83 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2014 pour les pages 22
B1a_5_Munloc_dd_Notes_complementaires.xls, 3.59 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2015 pour les page 22
B1a_9_dd_Analyse_charges.xls, 2.57 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2014 pour les pages 28
B1a_8_Munloc_dd_Analyse_revenus.xls, 4.29 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2015 pour les page 27
B1a_10_Munloc_dd_TGT_reel.xls, 908 Ko
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leur rapport financier 2015 pour les pages 32 à 34
B1_7_PB2015_Munloc_dd_Calcul_rev_taux_taxes_TGT.xls, 2.30 Mo
Ce document contient les données détaillées des municipalités locales provenant de leurs prévisions budgétaires 2015 pour les pages 21 à 26
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