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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

pdf 1,12 Mo AINFR_2025-11431.pdf

2025-05-15 2025-05-16 175,00 26e Congrès national de STEP Canada Expertise spécifique (Droit finances administration comptabilité etc) STEP Canada Avocat ou…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu

pdf 3,73 Mo Analyse-contribution-regime-fiscal-quebecois-et-autres-transferts.pdf

e-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propo…

Mise à jour : 31 juillet 2024

Deuxième sondage auprès des prestataires du Programme de solidarité sociale qui répondent aux critères d’admissibilité du futur Programme de revenu de base

pdf 1,05 Mo SOND_Prestataires_PRG_SOL_SOC_Criteres_Admissibilite_PRG_REVE_Base.pdf

précédents seraient admissibles à un revenu de base. À terme, lorsque le revenu de base serait pleinement implanté, en janvier 2023, les personnes…

Mise à jour : 22 mai 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10830

pdf 1,58 Mo AINFR_2024-10830.pdf

doc13_LI.pdf Loi sur les impôts - Revenu Québec 2024-10830doc14_LI_vf.pdf Loi sur les impôts - Revenu Québec 2024-10830doc15_Loi_cadre.pdf Loi sur les impôts…

Mise à jour : 31 mars 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

pdf 5,97 Mo AINFR_2025-11424.pdf

131,68 $ CAD 10213128 CANADA INC. PERIME 195 13515960 CHEQTPS 882 2018-08-31 197,27 $ CAD 10624268 CANADA INC. PERIME 195 13486432 CHEQTPS 882 2018-08-14…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Les facteurs engendrant l’exclusion au Canada : survol de la littérature multidisciplinaire (2011), Lionel-Henri Groulx

pdf 918 Ko ED_exclusion_Canada_cepe.pdf

(2005). L’inégalité du revenu et le faible revenu au Canada : une perspective internationale, Statistique Canada, 11F0019MIF, no 240, février.…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11423

pdf 4,71 Mo AINFR_2024-11423.pdf

de la protection des renseignements confidentiels Revenu Québec 3800, rue de Marly, secteur 5-2-3 Québec (Québec) G1X 4A5 Courriel : resp-acces.revenu@revenu…

Mise à jour : 31 mars 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11144

pdf 265 Ko AINFR_2024-11144.pdf

ET LE Mn~ISTÈRE DU REVENU ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA DIRECTION. GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES…

Mise à jour : 31 mars 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10576

pdf 2,07 Mo AINFR_2025-10576.pdf

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-10576 Date : 20 mars 2025 10:35:42 Pièces jointes : La présente donne suite à votre…

Mise à jour : 27 mars 2025

Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec

/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/couples-maries-union-civile/exemption-pension-alimentaire

exemplaire de l’acte de fiducie à Revenu Québec dans les 30 jours suivant le jugement. De plus, si vous constituez une fiducie, vous n’avez pas besoin de fournir une sûreté à Revenu Québec. Mettre…

Mise à jour : 5 décembre 2024

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Deuxième sondage auprès des prestataires du Programme de solidarité sociale qui répondent aux critères d’admissibilité du futur Programme de revenu de base

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Les facteurs engendrant l’exclusion au Canada : survol de la littérature multidisciplinaire (2011), Lionel-Henri Groulx

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