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Projet de règlement modifiant le Décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire

pdf 655 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_DECR_COM_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC.pdf

signalisation routière du Québec (Comité paritaire) a transmis au ministre une demande de modification du Décret sur le personnel de l’industrie de la…

Mise à jour : 26 novembre 2025

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Ko BULFR_2021-8-f-b.pdf

: ⎯ il réside au Québec ou, s’il est le conjoint visé3 d’une personne qui est réputée résider au Québec tout au long de cette année de référence, autre…

Mise à jour : 17 décembre 2021

Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire

pdf 549 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_Decret_Comite_Paritaire_Industrie_SERV_Automobile_03_CAPN.pdf

du PIB du Québec; o concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles (SCIAN 441) : 4,9 G$, soit 1,1 % du PIB du Québec; o stations-service (SCIAN 447)…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire

pdf 608 Ko AIR_PRJ_Decret_COM_Paritaire_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC_2025-02.pdf

routière du Québec Ministère du Travail Février 2025 2 SOMMAIRE Cette analyse d’impact porte sur un projet de modification du Décret sur le personnel de…

Mise à jour : 2 septembre 2025

Plan d’action régional 2025-2026 - Montérégie. Direction générale de Services Québec des régions de l’Estrie et de la Montérégie

pdf 667 Ko PAR_16_MTG_2025-2026.pdf

que ceux de l’ensemble du Québec. 2. Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques du Québec et ses régions 2021-2071, édition 2024.…

Mise à jour : 5 septembre 2025

Analyse d’impact règlementaire – Projet de règlement sur le financement des activités de la mutuelle de formation du Comité paritaire d’installation d’équipement pétrolier du Québec

pdf 402 Ko AIR_mutu_form_VF_BSM.pdf

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

Mise à jour : 5 décembre 2024

Projet de modification du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier du Québec

pdf 1,17 Mo ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_MOD_Decret_Installation_EQUIP_Petrolier_QC.pdf

industries du Québec ainsi que celle de l’IPC sont établies à partir des prévisions du ministère des Finances du Québec disponibles lors de l’analyse. 9 le…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire

pdf 465 Ko AIR-Preliminaire_comite-paritaire-industrie-signalisation-routiere_MTRAV.pdf

routière du Québec Ministère du Travail Août 2023 2 SOMMAIRE Cette analyse d’impact porte sur un projet de modification du Décret sur le personnel de…

Mise à jour : 25 juillet 2024

Plan d’action régional 2025-2026 - Estrie, Direction générale de Services Québec des régions de l’Estrie et de la Montérégie

pdf 738 Ko PAR_05_ESTR_2025-2026.pdf

HFTvawnEYFUpyfqph3efU%3D&reserved=0 https://www.quebec.ca/nous-joindre/nous-joindre/ https://www.quebec.ca/nous-joindre/nous-joindre/ https://www.quebec.ca/n…

Mise à jour : 26 août 2025

Projet de modification du Décret sur l'industrie du camionnage de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire

pdf 395 Ko AIR_industrie-camion_QC.pdf

district de Québec et datent du mois de septembre 2023. 4. La production, rapportée ici, est celle de la province et non celle de la région de Québec…

Mise à jour : 25 juillet 2024

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Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire

Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire

Plan d’action régional 2025-2026 - Montérégie. Direction générale de Services Québec des régions de l’Estrie et de la Montérégie

Analyse d’impact règlementaire – Projet de règlement sur le financement des activités de la mutuelle de formation du Comité paritaire d’installation d’équipement pétrolier du Québec

Projet de modification du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier du Québec

Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire

Plan d’action régional 2025-2026 - Estrie, Direction générale de Services Québec des régions de l’Estrie et de la Montérégie

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