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Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…

être propriétaire, et ce, afin de tenir compte de certaines situations prévues par la Loi sur la fiscalité municipale. Il peut notamment s’agir d’une…

l'unité d'évaluation Adresse : 1955 chemin du SKI Cadastre(s) et numéro(s) de lot : 5 970 576 Numéro matricule : 2211 71 6380 0 000 0000…

Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…

certaines mesures en matière de fiscalité municipale, ainsi que le document Régime d’impôt foncier à taux variés, publié dans la section Encadrement du…

avant de remplir la demande de révision. 1. Qu’est-ce que la révision administrative? La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une…

avant de remplir la demande de révision. 1. Qu’est-ce que la révision administrative? La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une…

l'unité d'évaluation Adresse : 254, rue du Ruisseau Cadastre(s) et numéro(s) de lot : 1250569 Numéro matricule : 5396-72-4358 Utilisation…

de la municipalité O Caractère 5 U Code géographique en vigueur à l'ISQ et NR000 à NR999 Numéro matricule 1 ADMB Division O Caractère 4 U 0000 à 9999 2…

naissance c. nom et prénom (conjoint) d. nom et prénom (mère) e. nom et prénom (père) f. numéro matricule r. date de naissance s. langue t. sexe u. état…