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éviter de nouveaux litiges à ce sujet qui menaceraient une fois de plus la paix industrielle dans le secteur du spectacle, paix dont tous les acteurs ont…

des familles monoparentales dont le revenu est inférieur au seuil de la MPC avaient une femme à leur tête. Non-couverture de la MPC par type de ménage,…

Loui s XIV. Il me n omme au poste d ’i ntendant d e la Nouve l le-Franc e. C’est av e c gai eté et la tête plei n e d ’idé es que je m’apprête à parti r v…

étrangers temporaires (TET) en agriculture 40. Les deux tiers de ces travailleurs sont employés à la culture des légumes, des fruits et à la culture en…

de fait de niveau 3 d'un agent de la paix ▪ Voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles - niveau 2 ▪ Voies de fait de niveau 2 d’un agent…

CERP et Makivik ont fait une étude intéressante sur les juges de paix. Il faudrait s’y référer avant d’aller de l’avant. Il faut avoir en tête la Déclaration…

jusqu’à la tête du lac Témiscamingue ou de la baie Paulson, conformément à la Loi de 1889 sur le Canada (frontières de l’Ontario); à l’ouest par l’Ontario ou…

de la paix peut agir selon un mandat de perquisition émis en vertu du paragraphe 487(1) du Code criminel. Ce mandat de perquisition est émis par un juge de…

.......................................... 28 2.4.1 Les civils au sein des services de police ........................................................... 28…

au moment des audiences publiques Desjardins 4,5 2,8 2,0 Banque Nationale du Canada 4,5 2,8 2,0 Banque Royale du Canada 4,4 2,1 1,5 Banque Scotia 4,5 2,8 2,1…