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conséquemment, par des personnes autres que celles qui ont rendu la décision sur l’équivalence, en l’occurrence le Comité exécutif. Or, le dossier a été…

5125-13-004 RAPPORT D’EXAMEN DE PLAINTE Version transmise à l’Ordre et au Plaignant PLAIGNANT : XXXXXX XXXXXX ORDRE : ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC Préparé…

de la personne candidate ; • L’examen professionnel est une condition supplémentaire à la délivrance du permis de l’OIIAQ, applicable à la plupart des…

bonnes pratiques dans le domaine de l’admission et de la reconnaissance des compétences. Personnes • Mme XXXXXX XXXXXXX, plaignante ; • M. Stéphane Beaulieu,…

activités spirituelles *Personne prévenue Personne détenue À des fins de réinsertion sociale Nombre de personnes sur le comité d’étude Pas de comité d’étude…

er la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou ceux de ses proches. II. Le membre doit divulguer tout intérêt qu’il a…

5124-13-001 RAPPORT D’EXAMEN DE PLAINTE Transmis à l’Ordre et à la plaignante PLAIGNANT : XXXXXXXX XXXXXX ORDRE : ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS…

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de …

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de …

: 5117-14-001 RAPPORT D’EXAMEN DE PLAINTE Version transmise à l’Ordre et au plaignant PLAIGNANT : XXXXXX XXXXX ORDRE : ORDRE DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC…