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trois ans (2009, 2010 et 2011), le suivi des résul tats aux épreu ves minis té riel les d’écri ture. Ce docu ment cons ti tue une syn thè se des résul tats…

Ce docu ment cons ti tue une syn thè se des résul tats du ques tion nai re obte nus lors de la pre miè re année du suivi, soit en 20091. 1 Les résul tats…

trois ans (2009, 2010 et 2011), le suivi des résul tats aux épreu ves minis té riel les d’écri ture. Ce docu ment cons ti tue une syn thè se des résul tats…

cet employeur peuvent demander au TAT s’ils doivent effectivement maintenir des services pour assurer le bien-être de la population. Advenant une décision…

du pouvoir d’intervention du TAT en matière de contrôle du respect de la LSA. En effet, en raison de la facture des articles 56 et suivants de la LSA, la…

qui ne relèvent pas de la compétence arbitrale prévue à la Loi Le Tribunal administratif du travail (TAT) ne détient pas, en vertu de la Loi S-32.1, une…

Tribunal administratif du travail (TAT). En procédant ainsi, le plaignant peut bénéficier de la présomption accordée aux recours en pratiques interdites…

nécessaire, devant le TAT. Les situations pour lesquelles un transfert ou un 11 Le terme « obérer injustement » est utilisé dans la LATMP. 19 partage…

signi fi ca tif indi que à quel point le résul tat est asso cié à la chan ce. Un niveau éta bli à 0,01 indi que qu’il y a 99 % de chan ce que le résul tat…