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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11,17 Mo Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo recuperation_valorisation_produits_entreprises_air.pdf
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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf
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Modele_registres_detenteurs_permis.xlsx
xlsx 2,89 Mo Modele_registres_detenteurs_permis.xlsx
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Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole.
pdf 4,78 Mo AI_M20242747_Montants_Octroyes_Prog_Support_Action_Bnvl_MESS.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9,12 Mo RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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