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2026 N.-B.: Veuillez noter que cette liste est à jour à la date de la publication. Pour toute modification, veuillez communiquer avec Julie Morissette à…

réside à Saint-Come-Linière et je travaille à Lévis, je voyage à tout les jours sur ce tronçon et pourtant, j’aime mieux conserver le statut quo actuel et…

dépenses liées à l’achat, à l’entretien, à l’amélioration ou à la modification d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un véhicule automobile; • les dépenses liées …

e de services s'engage à indemniser la ministre pour la perte de ces biens ou pour tout dommage causé à ceux-ci. Le cas échéant, le montant à verser à…

contenus numériques originaux6; • qui offrent à la population ou à leurs membres7 (selon le cas) les conditions optimales d’accès à leurs activités, à leurs…

municipalités qui la constituent. Elle a pour fonction la gestion commune du service pour lequel elle a été mise en place et, dans l’accomplissement de son…

.............................. 20 754 184 237A.B.C. des Manoirs MEQ................................................................ 184 237 63 787A.P.E.D.A.H…

monétaires ou d’immobilisations corporelles par un gouvernement, au titre desquels le gouvernement cédant : a) ne reçoit directement aucun bien ou service en…

auditifs (A.Q.E.P.A.) Estrie (05) inc. MSSS............................................................. 37 411 103 186 Association du Québec pour enfants…

__________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un…