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  • Mémoire pour le Conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

    pdf 172 Ko DIFF_Memoire_Reglement_regimes_compl._retraite.pdf

    par un actuaire. Elle devrait par ailleurs être exposée dans tout rapport d’évaluation actuarielle complète du régime. I. Option de transfert dans un…

    Mise à jour : 6 octobre 2021

  • Liste des engagements financiers FLCD – Juin 2025

    pdf 59 Ko Formulaires_1_et_4_Juin_2025_FLCD_VSS.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Liste des engagements financiers Ministère des finances – Mai 2025

    pdf 106 Ko 210_05_2025_VSS.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Évaluation foncière – Foire aux questions

    pdf 1,02 Mo FAQ_evaluation_fonciere.pdf

    (SIG) Dossier de propriété – Renseignements administratifs Dossier de propriété – Description des terrains Dossier de propriété – Description des bâtiments…

    Mise à jour : 29 février 2024

  • Liste des engagements financiers - Avril 2024

    pdf 0,96 Mo 2024-04_MSSS.pdf

    épilepsie 01-01 PSOC - Mission globale (nat.) 37,853.00 37,853.00 0518-9337 CAAP - Montérégie 01-01 PSOC - Mission globale (nat.) 96,926.00 96,926.00…

    Mise à jour : 10 janvier 2025

  • Liste des engagements financiers FLCD – Octobre 2025

    pdf 170 Ko Formulaires_1_et_4_Octobre_2025_FLCD_VSS.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 3 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Trajectoires de décarbonation efficiente - Secteur administration publique

    pdf 2,71 Mo trajectoires-decarbonation-efficiente-administration-publique.pdf

    d'acteurs • ViessmannLochinvar • DeDietrich • Cleaver-Brooks • Aerco • RBI Énergir - Gazifère - Hydro-Québec - MELCCFP -…

    Mise à jour : 25 septembre 2025

  • Budget du QUébec 2026-2027 – Consultations

    pdf 263 Ko FSSS.pdf

    et la stabilité des postes. Bien que le gouvernement ait affiché une volonté d'éliminer la main-d’œuvre indépendante (MOI) pour favoriser des postes…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Avril 2024

    pdf 206 Ko AINFR_Engagements_2024_04.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Janvier 2023

    pdf 114 Ko AINFR_Engagements_2023_01.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 28 février 2025

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