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gré à gré Services professionnels 2021-06-01 1524840 Contrat de services juridiques - Appel à la Cour suprême (dossier Duhamel) * DS Avocats Canada…

Loi S-32.01 prive les écrivaines et les écrivains de leur liberté fondamentale d’association La Cour suprême du Canada, dans trois arrêts connus sous le nom…

impose de nouvelles exigences quant aux relations avec les communautés autochtones. Par exemple, la Cour suprême du Canada a établi que la Couronne a…

graduellement reconnu le statut juridique particulier des peuples autochtones. Notamment, en 1996, la Cour suprême confirmait ce statut dans l’arrêt Van der…

graduellement reconnu le statut juridique particulier des peuples autochtones. Notamment, en 1996, la Cour suprême confirmait ce statut dans l’arrêt Van der…

de toute caractéristique qui leur est inhérente » (Commission, 2001, p. 2). Ainsi, en 2000, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mercier a « jugé que la…

publié en 2012 par la cour de justice de Huangpu (Shanghai), le phénomène des investisseurs « dormants » dans les entreprises privées est répandu. En janvier…

financement des actions collectives en première instance et en appel, devant la Cour d’appel du Québec ou la Cour suprême du Canada, ainsi que de diffuser…

des Québécois, comparativement à 62% des Canadiens hors-Québec sont opposés à la décision de la Cour suprême du Canada d’autoriser le port du kirpan à…

31 mars 2013 En cours En cours 51 3.1.2 Assurer une relève de gestion Implantation d’un programme de relève de gestion dans tous les secteurs D’ici le 31…