Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo 2022-1683-1684_air.pdf
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Règles de reddition de comptes
pdf 1,70 Mo Regles-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2,37 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
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L’équité, la diversité et l’inclusion dans l’admission aux professions
pdf 1,97 Mo DocReflexion_EDIAdmis_2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Ko air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Rapport actuariel du Régime québécois de l'assurance parentale au 31 décembre 2019
pdf 1,66 Mo RAP_Acturiel_2019-12.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 10,75 Mo RA_annuel_2023-2024_MJQ.pdf
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Règles de reddition de comptes 2024-2025
pdf 1,74 Mo Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf