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suivant la délivrance du certificat initial; – le projet devra concerner des activités exercées au Québec dans des secteurs d’activité admissibles; – la…

conducteur doit alors être titulaire du permis de conduire approprié (classe 4B ou classe 2) et du certificat de compétence pour la conduite d’autobus…

Non Si vous avez répondu OUI, passez directement à la sous-section B. 3. Êtes-vous titulaire d’un Certificat de sélection du Québec?…

travaux municipaux Une municipalité peut, par règlement, assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion d’une entente relative à des…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

même hausse qu'a connu la région. En 1996, 39,5 % de la population de la région ont moins qu'un certificat d'études secondaires et 33,2% de la…

terme le dépôt électronique des documents actuellement papier (lettre attestant de la délivrance du certificat de sélection du Québec, etc.) et la…

professionnelle des enquêteurs privés du Québec, membre du comité de l’Université de Montréal pour le certificat en enquête et renseignement, membre du…

par exemple le promoteur, lors de l’émission d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, et ce, afin de…

Québec a pris la décision de reporter au 30 décembre 2013 la date limite pour l’obtention d’un certificat de conformité par les centres d’urgence 9-1-1. À ce…