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............................. 8 4.1. Formulaire…

lacunes dans le délai accordé par le Ministère. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE Page 8 sur 14 Page 8 sur 14 Sélection de la demande Le Ministère se…

Mars 2022 3.8. Faire connaître le Plan au personnel du Ministère 3.8.1. Publier le Plan sur l’intranet du Ministère dès son adoption Diffusion du Plan sur…

réévaluation 8. Pesticides en milieu aquatique 8.1. Application de pesticides 8.1.1. Sélection du pesticide 8.1.2. Équipement d’application 8.1.3. Techniques…

lles (ci-après le « Bureau du Commissaire ») le 20 janvier 2015 au sujet d’une difficulté rencontrée dans le processus d’admission par équivalence de l’Ordre…

écrites des parties, lorsqu’elles sont disponibles, et de tout élément pertinent à l’étude du dossier. 8. [Position anticipée] - Avant la tenue du Comité, le…

nts personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci- après, « Loi sur l’accès »), prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53, 54 et 59…

gouvernance scolaire et les meilleures pratiques. 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation Ce sont les centres de services scolaires et les directions générales…