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L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES ASSURANCES 58 La publication des activités autorisées des assureurs PROPOSITION 21 • Abroger les dispositions obligeant la pu…

securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/securite-incendie/soutien-municipalites-incendie/aide-financiere/formation_securite_incendie.pdf 15…

exigences du projet de règlement ont fait l’objet de consultations des parties prenantes (voir annexe 2 pour la liste des consultations et des organismes con…

les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique ainsi que la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique,…

travaux de la Commission spéciale ont permis de tenir une consultation en ligne (3 421 répondants) et d’entendre, dans le cadre d’audiences publiques, plus…

mémoire sont appuyées par les autorités de santé publique du Québec ainsi que par diverses commissions d’experts en santé publique et en finances publiques.…

ca/fileadmin/documents/Publications/Rapport_etude/2008_Rapport_PL_14_version_finale.pdf…

notamment pour mandat : d’assurer une gestion durable des forêts publiques; de réaliser la planification forestière des forêts publiques, avec la…

ENCADREMENT DE LA VENTE D’ALCOOL : LE QUÉBEC À LA CROISÉE DES CHEMINS MÉMOIRE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES MENÉES PAR LE MINISTÈRE DES…

territoire et les activités agricoles. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes La solution proposée a fait l’objet de consult…