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(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; • Un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le BC doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

orientations et les priorités pour les cinq années suivantes; • Tous les trimestres, consigner dans un registre les quantités mises en marché de chaque type…

produced in Québec and favourable changes in revenues from duties on driver’s licence and vehicle registration fees; ▪ of $738 million (11.0%) in…

produced in Québec and favourable changes in revenues from duties on driver’s licence and vehicle registration fees; ▪ of $738 million (11.0%) in…

demandeurs qui se trouvent dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : • sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

individuels, les réseaux d’aqueduc, les sources d’eau statiques, etc.? Outre l’entretien obligatoire, un registre est-il tenu à jour relativement au…

bilans et ratios de la section suivante. B1-1) Remplir les données demandées à l'aide du PAEF, du registre d'épandage ou tout autre document jugé…

Conservation des pièces justificatives Le BC doit conserver, pendant une période de six ans, tous les registres et livres de comptes concernant l’octroi et…