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d’un village nordique, doit s’assurer des services d’un centre d’urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité délivré par le MSP afin de répondre…

cas échéant, sur tout avis d'évaluation, compte de taxes , avis de modification au rôle ou tout certificat de !'évaluateur émis dans le cadre de la…

la période de production, le producteur doit solliciter la délivrance d’un certificat final auprès de la SODEC. Ce certificat atteste du caractère conforme…

délai prescrit et fixe qui ne peut être rencontré avec la main-d’œuvre disponible couverte par le certificat d’Accréditation, tant en heures régulières qu’en…

Couronne ou un organe législatif non autochtone, et sans obligation de détenir un permis ou un certificat ou quelconque obligation de payer, percevoir ou…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

(assurance erreurs et omissions) (2 600 $18) et le coût lié à la délivrance et au renouvellement du certificat (597 $19). Le coût minimum d’une inspection…

Non Si vous avez répondu OUI, passez directement à la sous-section B. 3. Êtes-vous titulaire d’un Certificat de sélection du Québec?…

Loi sur la qualité de l'environnement). Cette intervention nécessitera au minimum une demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de…