Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Ko AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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Mémoire Réalité policière - Fédération des cégeps
pdf 391 Ko MEM_FC.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Le bâtiment durable
pdf 2,73 Mo guide_batiment_durable.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 265 Ko frais-participation-activites-juillet-septembre-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0,97 Mo air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l'encadrement applicable à certaines activités
pdf 0,96 Mo 2025-0157-0158-0159-0160-0161-0162-0163-0164_air.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8,37 Mo RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2024
pdf 2,38 Mo engagements-financiers-2024-04.pdf
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Formulaire d'inscription: Processus de sélection. Emplois dans la fonction publique
pdf 415 Ko formulaire_inscription.pdf
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