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: le maximum permis dans la catégorie « Frais de consultant » passe de 5 000 $ à 7 000 $ par projet. ▪ Section 6.2 Rémunération des autres catégories de…

française8. 7. Ce type de projets est généralement admissible à d’autres programmes administrés par des organismes du gouvernement du Québec, en particulier…

278525656b0004f8bf/6eb3e5f29cafb02a85258090004e23e8?OpenDocument http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/d26ngest.nsf/1f71b4b2831203278525656b0004f8bf/6eb3…

maximal correspond à la limite de financement temporaire autorisée de temps à autre par la ministre et établie en fonction des lettres d’autorisation…

Non Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I -3) Section II.11.2 articles 1029.8.61.8 à 1029.8.61.60 Règlement sur les impôts articles 1029.8.61.19R1 à 1029.61.19R5…

.................................8 SECTION I : ORGANISMES…

Collège Sainte-Anne 1250, boulevard Saint-Joseph Montréal (Québec) H8S 2M8 Monsieur le Directeur général, Pour faire suite à notre lettre du 8 septembre 2021…

FORMULAIRES • P.D.F. dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9…

conclu antérieurement un engagement à titre de garant en faveur d’une autre épouse ou d’un autre époux, d’une autre conjointe ou autre conjoint de fait ou…

devra débourser les frais pour une seule lettre de crédit ou lettre de garantie plutôt que pour quatre. Si l’on estime le coût d’une lettre de crédit ou…