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pour la collectivité, pour l’histoire ou l’art, ou encore de les inscrire sur une liste ou dans un registre. La conservation, la mise en valeur et la…

des tronçons, à savoir si ces informations sont conformes aux informations colligées dans les registres de la municipalité concernant les tronçons…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $…

les autorités municipales afin de renforcer leur capacité à répondre aux sinistres ainsi que les registres qu’elles doivent tenir pour les consigner 3. les…

ou la rénovation de biens immeubles, en tout ou en partie; les organismes qui sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

et dépanneurs, ceux-ci doivent composer avec une charge bureaucratique considérable : tenue de registres de vente détaillés, consignation de données pour…

Organismes non admissibles 5. Ne sont pas admissibles au Programme : 5.1. Un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles (RENA); 5.2. Un…

gouvernementaux, et signer une déclaration à cet effet; 31.7. Tenir à jour les dossiers, comptes et registres appropriés et exacts relativement au projet…

processus de qualification d’entreprises ou processus d’homologation de biens en cours (Site internet, registre des entreprises du Québec, historiques des…

re ou retire un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité; ■ est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…