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STATISTIQUES 31 AUTRES RENSEIGNEMENTS Évaluation 33 Richesse foncière aux fins de la péréquation 33 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier 33…

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indiquer la date à laquelle l’agrément a été obtenu. Cette date correspond à celle apparaissant sur le certificat d’agrément. 3. Identification du titulaire…

sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance dont l’ordre professionnel délivre un certificat d’inscription permettant de travailler dans un…

québécoise des transports (AQTr). Concevoir, réaliser et poser des prothèses oculaires • Détenir un certificat du National Examining Board of Ocularists…

de garde éducatif, selon les ententes de services en vigueur le jour précédant la délivrance du certificat visant son retrait préventif. Remplacement d’un…

(Québec) G9A 0A9 N∕Réf. : 2017-04-076 (MDDELCC 7410-04-01-00571-01, 401583210) Objet : Demande de certificat d’autorisation pour des travaux du barrage…

et de protection. Elles devront être réalisées en présence d’au moins une personne détenant un certificat de secourisme valide. Autrement, un protocole…

orientation, d’un programme ou d’un plan d’action, y l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation, y l’attribution…