Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement
pdf 694 Ko analyse_impact_reglementaire_projet_loi.pdf
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Guide de présentation des demandes - Appel de projets en innovation sociale
pdf 1,08 Mo GM_PSO_volet2a_innovation_sociale.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – 1er trimestre de 2024-2025
pdf 801 Ko TRIMFR_SIFIN_1T_24-25.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté
pdf 3,86 Mo RAP_financier_2024_sommation_mrc.pdf
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Formulaire 2. Liste des contrats publiés au SEAO
pdf 1,67 Mo LI_engage-fin_05-2022_MTESS.pdf
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La relance à l’université 2021 - Baccalauréat et maîtrise
pdf 718 Ko statistique-emploi-diplome-universitaire-quebec-2019.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 892 Ko Programme_OCF.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo RB-CPE-2022-2023.pdf
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Bilan des visites de suivi
pdf 1,88 Mo CAPFE_BilanVisitesSuivi.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf