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visée dans le paragraphe 1°; 3° à un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si…

MPC Mesure du panier de consommation MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur MESS Min…

contrat Lieu (adresse) Nombre de participants prévus Oligny, Michel 12 300,00 $ Prévention de la santé et de la sécurité au travail 2024-02-19 2025-03-31…

de la Culture de la Francophonie. * ENCORE GLOBAL EVENTS (CANADA) ULC 2025‐05‐23 2025‐06‐10 Montréal 62 000,00 $ Capitale‐Nationale 4 Ministère de la Culture…

: 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : education.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISBN…

de la santé et des services sociaux doivent se conformer à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Ces organismes doivent…

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Technologie de radiodiagnostic (142.H0) Programme d’études techniques Secteur 19 – Santé Enseignement…

soutenues financièrement dans leur démarche par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), Investissement Québec (IQ) et le m…

a été suspendu ou annulé et pourquoi). Vous trouverez ci-annexé deux documents recensés par le Ministère. Toutefois, nous vous informons que des…

francophone au Canada. 5 Titre X : SANTÉ Article 11 Les Parties encourageront la coopération et les échanges afin d’accroître l’accès aux services en…