Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2021
pdf 1,21 Mo RA-engagement-aout-2021.pdf
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Mémoire - Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
pdf 323 Ko 2022-0146_memoire.pdf
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Formulaire d’autorisation pour l’administration de l’acétaminophène en cas de fièvre dans les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 688 Ko SGEE_protocole_acetaminophene.pdf
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Modèle pour les règlements généraux d'une coopérative de travail
pdf 166 Ko MO_reglements_generaux_coop_travail.pdf
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Plan d’action régional 2025-2026 - Direction générale de Services Québec de la Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine
pdf 526 Ko PAR_11_GIM_2025-2026.pdf
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Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Mémoire
pdf 192 Ko 2025-0007_memoire.pdf
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La municipalité régionale de comté – Faits saillants
pdf 425 Ko competences_mrc_faits_saillants.pdf
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Documents divers concernant le gel d’embauche
pdf 2,37 Mo DO_demande_acces_2025-01-29-004_MAPAQ.pdf
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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
pdf 915 Ko Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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