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Ministère de la Justice Gestion du dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge Ce projet a pour but de livrer une solution d’affaires qui permet…

Québec, Statistique Canada, Conference Board du Canada, ministère des Finances de l’Ontario et ministère des Finances du Québec. 2009-2018 0,7 0,6 0,6 2019…

de dossiers ou de documents appartenant à la municipalité ou à l'organisme et qu'il juge nécessaire de consulter. Le premier alinéa s’applique également à…

Prog. : 02-02 87 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LABORATOIRE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DU CANADA 500 000 $ Voir Annexe, page 14 Prog. : 02-02…

santé du Gouvernement du Canada, disponibles en ligne : https://www.canada…

d’analyse 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en ayant…

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pénale commise au Canada ou à l’étranger, sauf si un pardon a été obtenu pour cette infraction; 2° Une accusation encore pendante pour une infraction…

services de garde offerts en centre pour les enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada, 2021 à 2022 Cette étude de Statistique Canada repose sur l’Enquête…

un dossier d’enquête policière afin de permettre à un enquêteur spécialisé de poursuivre et compléter la démarche d’enquête. Dans certains cas, ils pourront…