Résultats de la recherche
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Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées à la Cour itinérante et informations concernant la communauté de Waswanipi - BSM-2024-003968
pdf 17,67 Mo DAI_no_BSM-2024-003968.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 0,95 Mo fiche-synthese_rasgee_202406.pdf
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Présentation de la conférence Urgence Québec vous invite au cinéma : rôles et responsabilités dans la gestion des communications d’urgence
pdf 4,09 Mo urgence_quebec_roles_responsabilites.pdf
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RCCQ.pdf
pdf 3,46 Mo RCCQ.pdf
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Ligne directrice sur les interpellations policières
pdf 212 Ko ligne-directrice_Interpellation_et_Interception_2023-11-30.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 1,30 Mo BU_peches-aquaculture_oct-nov-2022_MAPAQ.pdf
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Modèle de répartition du grand héron dans le Québec méridional
pdf 13,50 Mo modele-qualite-habitat-grand-heron.pdf
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Mémoire concernant la Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives
pdf 430 Ko 2026-0040_memoire.pdf
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Plan stratégique 2023-2028 de la Société du Plan Nord
pdf 0,91 Mo Plan_strategique_2023-2028.pdf