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Une aide à votre portée 2024-2025 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses

pdf 1,22 Mo 0000-aide-votre-portee-2024-2025.pdf

(1015) et le faire remplir une seule fois par une ou un médecin. Si vous avez déjà un diagnostic, la section 3 du formulaire (Évaluation des incapacités et…

Mise à jour : 14 mai 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 904 Ko 2023-0011_air.pdf

d’entreprise; • Au besoin, effectuer une nouvelle réservation de nom; • Remplir les formalités pour constituer l’entreprise. Pour remplir ces différentes…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Ko Napperon_processus_deuil.pdf

mentionnées précédemment sont respectées. • Refus de communiquer, lorsque l’une des conditions n’est pas remplie ou qu’un doute persiste (ex. : utilisation…

Mise à jour : 4 février 2025

Arrêté numéro 2020-037 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 mai 2020

pdf 114 Ko AM_numero_2020-037.pdf

s spécialisées prévues aux articles 33 et 42.1 de cette loi; QU'une sage-femme soit autorisée à remplir les obligations et à accomplir les formalités…

Mise à jour : 15 mai 2020

Arrêté numéro 2020-026 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 20 avril 2020

pdf 114 Ko AM_numero_2020-026.pdf

l’enregistrement à distance d’un animal tué ou capturé lors d’activités de chasse ou de piégeage en remplissant un formulaire rendu disponible sur le site…

Mise à jour : 21 avril 2020