Résultats de la recherche
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Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-12
pdf 6,49 Mo 202204-12_REP.pdf
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Guide des procédures d'immigration– Section 3.1 : Regroupement familial
pdf 810 Ko GPI_ch3_sect6_Regroupement_familial.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en
pdf 0,98 Mo 2023-0015-0016-0017-0018-0019-0020_air.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 278 Ko Rapport_5131-20-001.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5
pdf 15,03 Mo Documents-publication-PAGLCHT-5.pdf
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RA-documents-en-lien-avec-le-programme-acces-expert.pdf
pdf 13,70 Mo RA-documents-en-lien-avec-le-programme-acces-expert.pdf
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RA-Documents-en-lien-avec-programme-de-soutien-reprise_collective.pdf
pdf 19,95 Mo RA-Documents-en-lien-avec-programme-de-soutien-reprise_collective.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - services d'encadrement pédagogique primaire et secondaire
pdf 41 Ko services_encadrement_pedagogique_primaire_secondaire.pdf
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Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 389 Ko Section-6-Renseignements-personnes-physiques-adm_act_ACTIFS.pdf