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noter les mesures à prendre pour corriger les situations de non-conformité. En aucun cas le fait de remplir cette section peut justifier une non-conformité.…

noter les mesures à prendre pour corriger les situations de non-conformité. En aucun cas le fait de remplir cette section peut justifier une non-conformité.…

mentionnées précédemment sont respectées. • Refus de communiquer, lorsque l’une des conditions n’est pas remplie ou qu’un doute persiste (ex. : utilisation…

matérielles Nombre de pages jointes 4 Nombre total d’engagements déclarés 1 *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

mentionnées précédemment sont respectées. • Refus de communiquer, lorsque l’une des conditions n’est pas remplie ou qu’un doute persiste (ex. : utilisation…

T DE L’AIDE FINANCIÈRE Afin d’obtenir un renouvellement de la subvention, le bénéficiaire devra remplir le formulaire approprié transmis par le MSP. Chaque…

de la mère Signature de la personne titulaire de l’autorité parentale Cette déclaration doit être remplie en caractères d’imprimerie et signée par les…

demande de dérogation pour non couverture de réseau ou non disponibilité d’une technologie doit remplir le présent formulaire et le faire signer par la…

planification détaillée tels qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU). Il souhaitait, pour remplir ses obligations, disposer d’un portrait complet de…

Administration Description : Fichiers utilisés pour la préparation du « relevé 27 » qui doit être rempli et transmis à Revenu Québec par tout ministère ou…