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disciplinaires » Vous trouverez en annexe les factures relatives aux plateformes Qweri et Decisia. Des signatures ainsi que des renseignements de nature…

nous avons traité votre demande d’accès reçue le 10 mars 2025, laquelle se lit comme suit : […] Canada's legal response to forced marriage (FM). (…) I am…

systèmes de loterie et Règles sur les systèmes de loterie PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Au Canada, le Code criminel (L.R.C. 1985, ch. C-46)…

photocopie recto verso du certificat sécurisé de statut d’Indien délivré par Services aux Autochtones Canada, le cas échéant (lorsque le requérant est un…

James, la Commission hydroélectrique de Québec (Hydro-Québec) et les gouvernements du Québec et du Canada4. Quant à la CNEQ, il s’agit d’une convention…

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Prix du Gouverneur général du Canada, catégorie littérature de jeunesse (illustration), pour Simon et la ville de carton, en 1992, le Prix du Gouverneur…

annoncé une aide financière de 2,3 G$, financée à parts égales entre les gouvernements du Québec et du Canada, pour les municipalités, les MRC et les…

Bureau des infractions et amendes quant aux amendes imposées aux citoyens Américains, non-résidents du Canada, dont le domicile et résidence est aux…

matières dangereuses sur les routes; – Transports Canada, pour les accidents maritimes, les déraillements ferroviaires; – les données de Protection civile Ca…