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RPL_Rassemblement-pour-la-laicite.pdf
pdf 426 Ko RPL_Rassemblement-pour-la-laicite.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 – Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 4,79 Mo 3_credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Grille de calcul de l’aide financière maximale - Volet Accélération du Programme d'aide à la voirie locale
xlsx 702 Ko Grille-calcul-aide-financiere-maximale-Redressement-securisation.xlsx
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017
pdf 5,52 Mo 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Ko RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Registre des pénalités administratives
pdf 310 Ko registre_penalites-admin__2024_07-01_2024-09-30.pdf
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Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion
pdf 1,23 Mo PO_ensemble_quebec_MIDI.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1,72 Mo annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Ko AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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