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défaut d’une commande législative ou réglementaire précise, une table de concordance devra être fournie par le légiste afin que le Service de la refonte…

j’aimerais avoir le lieu de travail (ville et région) pour les nouvelles personnes diplômées d’un baccalauréat ou d’une maîtrise de la région de l’Estrie et…

pas dans la grille annuelle, étant donné leur utilisation marginale ou occasionnelle. Le BMMB peut fournir la valeur applicable à ces traitements sur…

------- Coll. Ville-Marie ------------------------------ CODE: 166500 ------ D.G.F. EN DATE DU: 2023-09-18 ---------- CERTIFICATION FINALE DES ALLOCATIONS…

ce qui constitue une première étape; — 50 millions de dollars pour la ville de Québec; — 70 millions de dollars pour les villes de Gatineau, de Laval, de…

communauté était notre quotidien. De plus en plus de dossiers. En 2019-2020, selon les chiffres fournis par le MJQ, 2917 dossiers ont été ouverts pour 1356…

mois d'octobre. ** Données non fournies pour des raisons de confidentialité ou de fiabilité statistique. N.D : Non disponible. 1 AR : Agglomération de…

parties de cités, et villes 35. Toronto ouest. 36. Toronto est. 37. Hamilton. 38. Ottawa. 39. Kingston. 40. London. 41. Ville de Brockville, avec le township…

parties de cités, et villes 35. Toronto ouest. 36. Toronto est. 37. Hamilton. 38. Ottawa. 39. Kingston. 40. London. 41. Ville de Brockville, avec le township…

propos similaires dans l’affaire Guilde des musiciens du Québec (GMQ) c. Ville de Montréal, 1995 CRAAAP 68, en concluant que la Ville n’agit pas comme…