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service de garde en milieu scolaire — –7,0 –7,0 –7,0 –7,0 –7,0 –35,0 Autres mesures de la politique culturelle(2) — –8,4 –8,5 –8,5 –8,5 –9,1 –43,0 Soutien à…

progression des apprentissages pour chacune des composantes des compétences, d’un cycle à l’autre et d’une année à l’autre dans chaque cycle. On trouvera en…

effet de hâter le moment de ma mort. ■ Autres volontés particulières : 3 4 3/8 Initiales du mandant et des témoins Mon mandat de protection Guide et…

participant ou ses représentants ne pourra réclamer des dommages-intérêts, par subrogation ou autrement, d’un autre organisme participant ou ses…

et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Autres établissements d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'aucune des…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). > Ne pas remplir le formulaire dans un…

qc.ca. • PDF dynamique : Après l’avoir rempli, vous devez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 mm sur 279,4 mm).…

notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

apprêtage de fourrure et autres formations sur mesure pour les entrepreneurs et la relève • Conclusion d’ententes de partenariat commercial ou autres entre…

confie et des autres mandats qu’il confie à Investissement Québec. La gestion des sommes constituant le Fonds est confiée à Investissement Québec. Les…