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D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire (art. 698 du Code de procédure civile) Août 2025…

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régionalisés au 30 septembre 2024 51 Cible des emplois à régionaliser par l’organisation au 30 septembre 2028 Total des emplois régionalisés par…

institutionnel (MEQ), les partenariats avec d’autres ministères (p. ex. le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille, le …

politiques et aux sociétés d'État 28 octobre 2024 Visioconférence 45,00 $ 1 45,00 $ Forum sur les arts vivants et la culture par la Chambre de commerce…

37 134 Séminaire de Sherbrooke (270543) 28 30 30 66 1 155 Séminaire de Sherbrooke (270544) 76 87 109 272 Total Français 31 331 30 645 30 147 31 630 31 147 30…

d’eux et des policiers. Il est évident qu’une meilleure coordination de tous les ministères, principalement le ministère de la Sécurité publique, de la Santé…

transport adapté et spécialisé financés par le ministère des Trans- ports du Québec (MTQ), le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le …

1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.education.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et…

Société de protection des forêts contre le feu est sous la direction du ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère des Ressources…