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la publication du projet de règlement établissant le processus de sélection du scientifique en chef pour une période de 45 jours, à la suite de laquelle il…

cette publication se trouve à l’adresse : www.quebec.ca/transports/aide-financiere. Pour obtenir des renseignements généraux, on peut : • composer le 511 (au…

fonds publics. De son côté, la politique de consultation visait à instaurer le réflexe, au sein des ministères et organismes gouvernementaux (MO), de consult…

de l’article 6 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et des articles 3 et 4 du Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publ…

Mémoire Consultations prébudgétaires 2026 30 janvier 2026 (514) 396-8800, poste 8401 Jean-Alexandre.Detcheverry@etsmtl.ca Service des affaires publiques et…

municipalités régionales de comté 927 Bibliothèques publiques autonomes soutenues ou affiliées aux 11 centres régionaux de services aux bibliothèques publiqu…

emplois occasionnels de la fonction publique; « ingénieur permanent » : un ingénieur qui a réussi son stage probatoire et qui a été employé dans la fonction …

de l’Assemblée nationale du Québec dès leur dépôt, devant elle, lors d’une séance publique. Ils peuvent être consultés, pour la session en cours, à l’adresse…

http://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/rapport-autochtones-sept-2016.pdf http://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_do…

cohérence avec les règles de santé publique imposées à l’ensemble de la population québécoise en raison de la pandémie. Pour 2021, un groupe de travail du…