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municipalités et la remettre au ministre du Revenu, qui la remettra à son tour à l’organisme désigné par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour en…

Mission du Ministère Reconnaissance de la mission « économie sociale » du gouvernement du Québec (art. 19) La mission de l’économie sociale est formellement introduite parmi les responsabilités du…

auprès du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu et préciser le nom …

prend l’initiative); accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; dire « bonjour » et « au revoir » à chaque personne, individuellement; s’adresser à eux en les appelant par leur nom…

prend l’initiative); accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; dire « bonjour » et « au revoir » à chaque personne, individuellement; s’adresser à eux en les appelant par leur nom…

dans le domaine du transport et de la distribution d’eau potable par véhicule-citerne, à partir de la date de délivrance du certificat ou du diplôme reconnu. ET avoir des aptitudes à communiquer…

surface avec désinfection au chlore et par rayonnement UV, à partir de la date de délivrance du certificat ou du diplôme reconnu; Et Avoir des aptitudes à communiquer (savoir établir une relation de…

civile applicable. Un sinistre majeur est défini à l’article 2 de cette loi comme un événement dû à un phénomène naturel, à une défaillance technologique ou à un accident découlant ou non de…

des articles 573.14 à 573.20 de la Loi sur les cités et villes et des articles 1104.2 à 1104.8 du Code municipal du Québec , une municipalité peut nommer, par une résolution adoptée à la majorité des…