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ite-publique/publications] ISBN 978-2-555-02881-4 (PDF) ISBN 2-550-36868-1 (1re éd., 2000) Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

fiables en langue anglaise, o de sa capacité d’établir des rapports sociaux et professionnels en anglais, o de sa capacité d’accéder à la culture anglophone,…

de 1,28 milliard de dollars sous forme d’investissements dans le capital-actions de la société REM inc. a été annoncé dans le Plan économique 2017-2018 et…

et mesures qui seront annoncées dans le cadre de la Stratégie seront notamment issues des constats et pistes d’action soulevés dans le cadre du Rendez-vous.…

infrastructures 2013-2023, le gouvernement amorce les gestes concrets annoncés dans le plan d’action de novembre. Le gouvernement annonce un ambitieux…

développement immobilier construit par une société dédiée à cette fin : • Prévoir qu’un OPTC peut accepter un mandat de la société en commandite ou de la soc…

soit constituée ou non au Québec selon quelques modalités, d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite constituée au Québec et d’une sociét…

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autorisations légales ; […] C’est le véhicule juridique pour les professions régies par le Code par lequel on manifeste les engagements du Québec en matière…