Résultats de recherche

modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (LQ 2020, chapitre 12), l’article 347 du Code de procédure pénale, lequel prévoit…

modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (LQ 2020, chapitre 12), l’article 347 du Code de procédure pénale, lequel prévoit…

ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 4-…

activités d’accueil » a été suggéré dans le contrat de service octroyé par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur à Sans oui, c’est non!5. Dans…

budgétaires. 2. Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

échéant). Code de décision PM0601T Code précisant si la présente transaction est retenue ou exclue pour les fins d’analyse. Les codes utilisés sont les…

d’acier inoxydable. Les monte-charges doivent être conformes aux codes et normes en vigueur, dont le Code de construction du Québec, le Code de sécurité sur…

côté par le no 1648. Superficie : 2 982 pi2 ou 277.04 m2 Ce lot est corrigé en vertu de l’article 2174 du Code Civil, Ministère des Terres et Forêts Québec,…

notamment celles relatives à l'inadmissibilité aux contrats publics, l'autorisation préalable à l'obtention d'un contrat public ou d'un…

L’entrée en vigueur de cet article sera fixée par le gouvernement par décret. Les délais maximaux de placement sont prévus dans la LPJ aux articles 53.0.1 et…