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personnes5. » 1 Page 26 2 Page 27 3 Pages 33 et 34 4 Page 20 5 Page 31 7 Ministère de l’Éducation ▪ Avis sur l’éthique en loisir et en sport « Il importe de…

demande, de l’avis du ou des bureaux du Québec au Canada concernés, ainsi que, le cas échéant, des secteurs d’activités prioritaires. Certaines demandes…

demande, de l’avis du ou des bureaux du Québec au Canada concernés ainsi que, le cas échéant, des secteurs d’activités prioritaires. Certaines demandes…

concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en…

transmettre un avis à la RAMQ par poste recommandée (art. 26 de la LAM). Le désengagement et la non-participation prennent effet le 30e jour suivant la date…

réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments. À moins d’un avis contraire, les demandes d’aide financière peuvent…

directement liées à la réalisation du projet; • les dépenses associées aux éléments suivants : • les honoraires professionnels des consultants (experts,…

par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées en appel. L’avi…

financière. Pour ce faire, il doit transmettre un avis écrit de résiliation au demandeur. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de réception…

de règlement abrogeant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes Projet de règlement abrogeant le…