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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10,88 Mo rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 35 SERVICES DE JUSTICE 45 SERVICES CORRECTIONNELS 54 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 69 SER…

Mise à jour : 5 mars 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10,88 Mo rapport-etape_commission-viens-2024.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 35 SERVICES DE JUSTICE 45 SERVICES CORRECTIONNELS 54 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 69 SER…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-9-2-aout-2010

poursuites pénales pour ce type d'infraction en informeront le directeur du corps de police municipal qui assure des services dans leur territoire. Le nom de la municipalité apparaîtra, à titre…

Mise à jour : 17 juin 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1,89 Mo rapport-etape-commission-viens-2025.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 35 SERVICES DE JUSTICE 48 SERVICES CORRECTIONNELS 59 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 72 SER…

Mise à jour : 17 octobre 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1,89 Mo rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 35 SERVICES DE JUSTICE 48 SERVICES CORRECTIONNELS 59 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 72 SER…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

pdf 570 Ko comparatif-acces-document-prp-sante-services-sociaux.pdf

des services du domaine de la santé et des services sociaux; 2° il lui est nécessaire pour fournir des services de soutien technique ou administratif à un…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-9-2-aout-2010

poursuites pénales pour ce type d'infraction en informeront le directeur du corps de police municipal qui assure des services dans leur territoire. Le nom de la municipalité apparaîtra, à titre…

Mise à jour : 11 mars 2025

Responsabilité civile

/tourisme-loisirs-sport/securite-loisir-sport/responsabilite-civile

(donc une personne morale) et qu’il détienne une police d’assurance responsabilité civile est un préalable de leur politique de reconnaissance. Ces polices protègent les administrateurs et les autres…

Mise à jour : 2 février 2026

Invitations dans Arrima du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (2025)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/invitation/2025

des services de police et professions connexes des services de la protection du public 40042 Officiers/officières de direction des Forces armées canadiennes 41310 Enquêteurs/enquêteuses de police et…

Mise à jour : 5 mars 2026

Élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques

pdf 6,06 Mo plan_adaptation_changement_climatique.pdf

disponibles, etc.). 3.2.1. Des exemples d’impacts par service municipal 3.2.1.1. Les services à la population Les unités responsables des services à la…

Mise à jour : 22 juillet 2010

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande

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