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au cours de l’entrevue et prennent comme point de départ « je vous crois ». Malgré un comportement respectueux, empathique et courtois, certaines victimes…

juridiques › Autorité et indépendance des tribunaux, ordre judiciaire (première instance, Cour d’appel, Cour suprême), jurisprudence, Chambre de la jeunesse,…

la prohibition de la double sanction, énoncé par la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Kienapple [1975] 1 RCS 729, par laquelle la plus haute cour du pays…

2.5 Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en juillet 2016 vient imposer un délai…

la présente partie, elle peut, à défaut de paiement, faire homologuer la décision par la Cour supérieure ou la Cour du Québec, selon le montant en cause.…

feux plus fréquents et plus intenses, sont en cours dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). Tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) Au c…

projets informatiques en matière d’information correctionnelle Livraison 31 mars 2015 En cours En cours En cours 55 3.1.2 Assurer une relève de gestion…

financement des actions collectives en première instance et en appel, devant la Cour d’appel du Québec ou la Cour suprême du Canada, ainsi que de diffuser…

d’offres, qui a été établie par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Martel building Ltd c. Canada [2000] 2 R.C.S. 860; l’importance de ce principe est…

2.5 Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en juillet 2016 vient imposer un délai…