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1,25 2,30 1,95 1,75 Supérieure à 1 M$ et inférieure à 5,5 M$ 1,50 à 4,26 1,45 à 4,26 1,25 à 4,26 2,30 à 4,26 1,95 à 4,26 1,75 à 4,26 Supérieure ou égale à…

d’apprentissage. » Inscription à l’examen Pour s’inscrire à l’examen, l’apprenti ou l’apprentie doit satisfaire à toutes les exigences du programme.…

Ministère a rappelé à la citoyenne que, tel qu’il a été convenu par le passé, elle serait informée du calendrier des travaux quelques semaines avant le début…

na onale a procédé à l’adop on du projet 28, Loi ins tuant le nouveau Code de procédure civile. Ce projet de loi a introduit ou a précisé plusieurs disposi…

CONSIGNES À L’INTENTION DU COMPAGNON OU DE LA COMPAGNE ■■ Se référer au guide d’apprentissage pour les détails sur les connaissances à transférer à…

Signature du demandeur ou de son représentant S’il y a lieu, nom du témoin à la signature, en caractères d’imprimerie Date Signature du témoin Nom de famille…

la loi, déposé à l’Assemblée nationale en décembre 1993, la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) a été modifiée à de nombreuses reprises afin d’adapter son…

dans les régions du Nord- du-Québec, de l’Abitibi-Témiscamingue, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie et de la Côte-Nord. Parmi les 13 régions…

réforme du système du Hukou a été annoncée à la suite du dernier plénum du parti communiste (novembre 2013). Toutefois, elle ne consiste pas à révolutionner…

8 % à 4 % du taux d’imposition pour les PME du secteur primaire Le budget 2015-2016 a prévu, à compter du 1er janvier 2017, une réduction de 8 % à 4 % du…