Résultats de recherche

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver pendant six ans tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver pendant six ans tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

les avis de convocation des séances du conseil d'administration et de ses comités; 3° tient les registres des déclarations d'intérêts des membres du…

PUBLICS FACEBOOK TWITTER YOUTUBE FLICKR LINKEDIN BLOGUE RSS Registre des droits personnels et réels mobiliers Registre des lobbyistes Registre foncier du…

ion mentionne que le transfert s’opère par l’inscription d’un avis de transfert de propriété au registre foncier à la suite de la conclusion de l’acte de…

Budget Plan – March 2025. 1.4 Updating the additional registration fee for luxury vehicles Amendments to the Regulation respecting road vehicle registration…

dans le registre des entreprises du Québec. Le gouvernement a mis en place deux projets de développement technologique qui ont débuté en 2018, soit : —…

• Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. • Respect du registre de langue approprié. • Respect des règles de…

Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. 5.6 Respect du registre de langue approprié. 5.7 Respect des règles de…

• Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. • Respect du registre de langue approprié. • Respect des règles de…