Résultats de recherche

l’ensemble du Québec. La proportion des personnes diplômées d’une école de métiers ou ayant un certificat d’apprenti y est aussi plus élevée (26,8 %) que…

d'urgence sur son territoire, s'assurer des services d'un centre d'urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité conformément à…

projet qui implique la manipulation d’animaux à des fins scientifiques nécessite habituellement un certificat de bons soins aux animaux (CBSA) délivré par un…

es pour une période de cinq ans et qui s’appliquent aux sociétés admissibles qui obtiennent un certificat de qualification après le 20 mars 2012 soient : —…

administrative, 6 novembre 2007 Ministère des Affaires municipales et des Régions 4 prescrit dans le certificat qu’il prépare conformément à l’article 474 de…

par un expert mandaté par le ministre; 2° frais notariaux liés à l’achat du nouveau terrain; 3° certificat de localisation du nouveau terrain; 4° droits de…

d’une table en forme de feuille de Ginkgo biloba, elle multiplie les créations. « J’ai suivi un certificat en design de bâtiment écologique pour être en…

ainsi que de l’approbation du règlement d’emprunt par le MAMR, le ministre des Finances émettra le certificat attestant que le règlement autorisant…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R43 Avoir omis de remettre un nouveau certificat à la suite de la demande du ministre. 500,00…

accueillir le bâtiment déplacé, les frais notariaux ainsi que les frais liés à l’obtention d’un certificat de localisation relatifs à cet achat et le droit…