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Modalités • Procéder à l’ouverture du dossier pour valider l’admissibilité de votre établissement et du projet en remplissant ce formulaire. • À la suite de…

nous fournir toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, votre dossier ne sera pas pris en considération. Copie de la…

combinaison de données administratives de l’Agence du revenu du Canada et de données d’enquête-entreprises pour tous les employés salariés au Canada. L’EERH…

permanente au Canada. Eu égard aux écoles de pilotage, une entente intervenue entre Emploi et Développement social Canada, IRCC, Transport Canada et…

intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour…

Québec, le 16 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-335 Bonjour, Nous donnons suite à…

seulement (6 000 dossiers sur 7 200 dossiers ouverts en 2019). À partir de 2021-2022, considérant l’évaluation de programme en cours et sa révision à venir,…

avantage financier découlant de la contribution du Canada aux termes de l’Accord et qui ne serait pas autorisé par la Loi sur le Parlement du Canada L.R.C.…

Québec doit transmettre, avant la signature du contrat, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec. Cette attestation du prestataire de…

coordonnée des cas complexes, par exemple. Par ailleurs, le double dossier de la PI (un dossier social pour les services correctionnels et un dossier santé…